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20 novembre 2011 7 20 /11 /novembre /2011 19:52

Philippe Richert ministre des collectivités, président du conseil régional d’Alsace et ses homologues des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin nous annoncent s’être mis d’accord en vue de la fusion de leur collectivité respective en un unique «conseil d’Alsace».

Rappelons dans quel contexte intervient cette annonce. Tout d’abord, n’oublions pas, par exemple, l’inquiétude exprimée par les maires du Haut-Rhin, à leur assemblée générale à Burnhaupt-le-Haut, en février 2010 (cf. L’Alsace du 7/2/10). Notamment à cause de la suppression de la taxe professionnelle qui fragilise les ressources des collectivités locales au profit de l’initiative privée, tout en prenant le risque d’augmenter les inégalités régionales.

Depuis lors, aucune mesure gouvernementale n’est intervenue afin de les aider à relever les défis auxquelles elles sont confrontées. Au contraire, le gouvernement supprime des dizaines de milliers de postes dans les services publics, en particulier dans l’éducation nationale et la santé, alors qu’elles subissent un étranglement financier sans précédent.

Quand on y ajoute le projet de réforme du mode d’élection des conseillers territoriaux (20% à être élus à la proportionnelle) et la perte de la clause de compétence générale on peut comprendre que cette inquiétude, malheureusement persiste.

Alors, une Alsace «voulant donner ses lettres de noblesse la décentralisation et la démocratie»: chiche !
Voici quelques pistes.

  1. Il serait logique que la Région soit chef de file en matière de multimodalité des transports ferroviaires, urbains et ruraux, avec les autorités organisatrices concernées.
  2. Créer des espaces participatifs dans les départements et les régions, composés de salariés et de leurs représentants syndicaux, d’élus locaux, de citoyens, et de représentants de la vie associative, avec des pouvoirs d’interpellation, d’avis sur les décisions en matière économique et de maîtrise du crédit, d’aménagement du territoire. Les budgets participatifs pourraient représenter 10% des budgets de collectivités locales.
  3. Entreprendre une profonde réforme de la fiscalité locale, avec la contribution des actifs financiers des entreprises, en rapport avec la fiscalité nationale avec un rééquilibrage des prélèvements directs et progressifs (revenus, ISF, impôt sur les sociétés…) au détriment des prélèvements indirects (TVA, Tipp), et une maîtrise nouvelle du crédit.
  4. Pour une répartition juste et équitable des financements, pour faire reculer les inégalités sociales et territoriales et favoriser le développement humain durable, l’Etat doit affirmer son rôle de péréquation. Il faut redonner à l’Etat le rôle de garant du service public, de l’égalité d’accès aux droits de financeur du développement des territoires.
  5. Encourager le développement des coopérations décentralisées entre les collectivités locales et celles du monde entier, dans l’objectif de contribuer à la construction d’une mondialisation humaine, sociale et solidaire. Il faut leur en donner les moyens financiers et humains.

Il appartient aux usagers, salariés et élus de construire ensemble cette transformation.

Auguste BECHLER

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Published by PCF Haut-Rhin - dans Points de vue
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