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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 21:35

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 11:53

Il ne se passe pas un jour sans que les médias nous soûlent sur le coût du travail. J’aimerais bien qu’ils consacrent autant de place au coût du capital. L’occasion leur est pourtant fournie par les assises de la fiscalité des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité dont le cap fixé est la réduction des impôts et cotisations des entreprises.

Faut-il rappeler que tout comme le citoyen, l’entreprise reçoit de la société. N’est-il donc pas qu’elle le lui rende en assumant pleinement sa responsabilité. Or, à quoi assiste-t-on depuis trente ans ? Méthodiquement les contributions fiscales et sociales des entreprises ont été revues à la baisse. C’est ainsi que la suppression de la taxe professionnelle représente un cadeau de 250 milliards d’euros. Le taux de l’impôt sur les sociétés( IS ) de 50% en 1984 est passé à 33% en 1999. En 2006, le produit net de l’IS était de 45,2 milliards d’euros. Il sera au mieux de 36,2 milliards en 2014 , soit moins 9 milliards et un produit de l’IS inférieur à 2% du PIB. Ce sont les premiers effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( Cice ) : 10 milliards d’euros en 2014 qui deviendront 20 milliards en 2015, puis 35 milliards, avec la suppression du financement de la branche famille par les entreprises. Cela s’ajoute aux 35 milliards de niches fiscales comptabilisées en 2012 par la Cour des comptes, et aux exonérations sur les bas salaires. Au total, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, entreprises auront bénéficié au bas mot d’un montant cumulé d’allègements fiscaux et sociaux de 294 milliards d’euros. Et pourtant, jamais le chômage n’a été aussi élevé, les salaires aussi bas, les budgets publics et sociaux aussi rationnés et les déficits autant creusés.

Pire, au lieu d’améliorer l’économie réelle, les allègements pratiqués ont fait chuter l’investissement productif (190 milliards d’euros ), grandir l’emploi précaire ( 65,3% des déclarations d’embauches en 2013 ont été des CDD de moins d’un mois) et fait passer la part des dividendes dans la valeur ajoutée de 5% à 26% entre 1984 et 2012, atteignant 220 milliards d’euros. Il est temps de recréer le cercle vertueux des prélèvements fiscaux et sociaux. Au lieu de réduire leur part dans la valeur ajoutée au profit des prélèvements financiers, véritable cancer de la société, il faut l’augmenter. Cela peut se faire en calculant l’IS sur un mode progressif en fonction du chiffre d’affaires et du résultat des entreprises . So montant serait modulé selon l’affectation qui serait faite des bénéfices. Par sa progressivité il permettrait de prendre en compte la diversité des entreprises et, par sa modulation, de pénaliser l’utilisation financière des bénéfices pour encourager les investissements visant la création d’emplois, l’élévation des qualifications et des salaires, la préservation de l’environnement, en ciblant les grandes entreprises.

Auguste Bechler

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 20:40

vote_suisse.jpgDimanche lors d’un référendum, 50,3% des électeurs suisses ont donné un coup de couteau dans l’accord de libre circulation des travailleurs signé avec l’Union européenne. Berne va instaurer des quotas d’immigrés pour les ressortissants communautaires, alors que les capitaux continueront d’entrer en Suisse comme leurs propriétaires le veulent. Selon la presse helvétique, le succès de l’initiative anti-immigration de l’Union démocratique du centre (UDC), parti d’extrême droite, représente un séisme politique et diplomatique pour la Suisse. Cela ressort également des conversations avec des travailleurs frontaliers alsaciens.

L’initiative des nationaux-populistes n’est toutefois pas sortie de nulle part.

Depuis 2002 et l’entrée en vigueur de l’accord de libre circulation Suisse/UE, un sentiment de malaise est allé croissant dans la population principalement dans ses cantons frontaliers comme au Tessin ou à Genève où travaillent, au total, plus de cent mille frontaliers. Crise de 2008 aidant, les populistes ont relevé la tête dans ces régions, faisant leur entrée dans le parlements et gouvernements cantonaux.

Quant l’UDC – parti passé maître dans l’utilisation à son profit de la démocratie directe – il a été bien aidé par la coupable inertie du gouvernement et du Parlement qui ont «oublié» les mesures d’accompagnement pour éviter le moins disant salarial et social, promises aux travailleurs en 2002 comme complément nécessaire à l’accord de libre circulation.

Dans le même temps, près de 70.000 Européens (au-delà des frontaliers), surtout allemands et italiens, se sont installés annuellement en Suisse. Avec un pouvoir d’achat en berne depuis des années, la pénurie et la cherté des logements, des transports publics à bout de capacité, etc. les gens ont été touchés dans leur vie au quotidien.

A Bruxelles, la commission européenne examinera les implications de cette initiative sur l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse. Car l’accord de libre circulation fait partie d’un groupe de traités entre Bruxelles et Berne. Si l’un est rompu, les autres deviennent caducs, en vertu d’une «clause guillotine» L’UE pourrait mettre fin aux accords sur l’agriculture, les marchés publics, les transports, l’aviation civile ou encore les accords Schengen de libre circulation des citoyens, etc. L’arme sera à manier avec précaution.

En effet, un accord sur l’échange automatique d’informations contre l’évasion fiscale est actuellement en discussion entre les deux parties.

Quoiqu’il en soit, à la veille des élections européennes , la votation instaurant des quotas de migrants et la démagogie des droites exacerbent un débat empoisonné sur l’immigration.

Auguste Bechler

 

à lire également : Sombre dimanche en Suisse

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 21:57

En Alsace aussi, des familles et des parents d’élèves s’inquiètent légitimement ces derniers jours, des actions menées par des groupuscules organisant et appelant à la tenue de JRE «Journée de retrait de l’école» pour protester contre le programme des «ABCD de l’égalité», initié par le Ministère des droits des femmes et expérimenté depuis janvier.

Sous couvert de protéger les enfants, ils mènent en fait une véritable campagne de désinformation et un combat contre l’égalité filles/garçons.

Cette résurgence de propos et d’attitudes réactionnaires, avec, en toile de fond, la croisade menée contre le mariage pour toutes et tous, est très inquiétante.

C’est pourquoi, il s’agit pour les enseignants et parents d’élèves de réagir vite et redire l’importance d’enseigner dès le plus jeune âge la culture de l’égalité, la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, la lutte contre l’homophobie.

Dans cet esprit, ils demandent au Ministre Vincent Peillon, quelles actions il envisage de mener pour faire cesser, au plus vite, cette propagande et cette désinformation et pour promouvoir plus largement encore les valeurs contenues dans le programme «ABCD de l’égalité»?

En effet, le contexte actuel, mérite qu’enseignants, parents d’élèves et les citoyens attachés aux valeurs de la République, soient particulièrement attentifs et vigilants vis-à-vis de toutes tentatives de récupération par des groupuscules actifs délivrant des messages qui heurtent l’Ecole et les valeurs de la République et plus largement notre pays.

Auguste Bechler

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 20:11

Parti Communiste Français
Fédérations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
COMMUNIQUE

En Alsace-Moselle, le régime local d’Assurance maladie permet aux assurés sociaux de bénéficier de remboursements complémentaires au régime général de l’assurance maladie.  Sont également couverts : enfants, conjoints sans droit personnel, chômeurs, invalides et retraités.

Le principe de solidarité de ce régime détermine le montant des cotisations qui sont déplafonnées, soit prélevées sur le salaire brut, quel que soit la hauteur du salaire. De plus, ce régime est adossé au régime général de l’Assurance maladie – versement des cotisations pour le régime local directement à l’Urssaf, remboursement par les Caisses primaires d’assurance maladie – ce qui diminue d’autant ses frais de gestion.

Dans le cadre de l’ANI (Accord national interprofessionnel), l’article 1er prévoit une généralisation d’une complémentaire santé obligatoire (au plus tard au 1er janvier 2016) pour l’ensemble des salariés. Les cotisations seront prises en charge par moitié par le salarié et l’employeur mais les prestations ne seront versées qu’au seul cotisant salarié (plus un an en cas de perte d’emploi).

Aujourd’hui, avec 1,5% de cotisation versée par le seul salarié, le régime local verse déjà l’équivalent de 72% des prestations prévues par la complémentaire santé (ANI).

Considérant que l’article 1 de l’ANI prévoit une cotisation versée par moitié par l’employeur et le salarié, et afin de conserver et améliorer le régime local, les fédérations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du Parti Communiste Français proposent :

  • Le maintien de la cotisation de 1,5% par le salarié et l’instauration d’une cotisation patronale de 1%, versées pour le régime local.
  • La modification de la réglementation actuelle du régime local - qui limite le périmètre de ses prestations - afin de lui permettre de rembourser celles prévues pour les complémentaires-santé (ANI), comme les prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs…

Le régime local a fait ses preuves depuis 1945. Ce régime est un modèle de solidarité. Nous devons tout mettre en œuvre pour le conserver et l’améliorer.

Au-delà de la question du régime local, il ne faut pas perdre de vue que la mise en place prévue de complémentaires-santé obligatoires est un outil qui permettra de différer les remboursements des prestations versées actuellement par l’Assurance Maladie vers les complémentaires-santé, mutualistes ou assurancielles, qui ne sont pas des régimes solidaires ! Le pourcentage de remboursement passera ainsi de l’une à l’autre, sans conséquence pour les montants remboursés, seul variera fortement le montant des cotisations des complémentaires !  C’est tout le système de protection sociale solidaire qui est remis en question.

Une fois de plus, les communistes rappellent leur objectif de permettre un remboursement des soins à 100% sur l’ensemble du territoire, par le régime général d’Assurance maladie. En ces temps où les difficultés d’accès aux soins vont grandissantes,  où les annonces récentes du président de la République viennent de placer au centre du débat la question de l'universalité des droits, de même que les acquis fondamentaux du Conseil National de la Résistance, le Parti Communiste Français réaffirme son attachement à la solidarité entre les citoyens du pays.

Une pétition « Ensemble, défendons le régime local de sécurité sociale d’Alsace-Moselle !», (voir le lien : http://67.pcf.fr/49913) sera remise à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin que le texte de l’ANI prenne en compte notre particularité locale à laquelle les Alsaciens-Mosellans sont attachés et qu’ils ont conservée au cours de l’histoire grâce à leurs luttes syndicales et politiques.

Strasbourg le 29 janvier 2014

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 20:05

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Les langues et cultures de France sont une composante de notre patrimoine national. Le reconnaître officiellement est un impératif démocratique. Il découle de notre attachement aux droits humains.

Il est une manière de dire que la diversité des langues et des cultures est une richesse, à l’échelle de la planète comme à l’intérieur de chaque nation. Aujourd’hui moins que jamais, on ne peut considérer que le déclin des langues régionales mais aussi celles issues des migrations qui ont peuplé notre pays, sert l’indispensable combat pour le rayonnement dans le monde du français, langue de la République. Au contraire la protection et l’épanouissement des langues et des cultures de France sont une condition pour que la France continue de jouer tout son rôle dans le concert des peuples et des nations.

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 19:53

Lors de sa conférence de presse, le président de la République a dévoilé les contours de ce qu’il appelle son « pacte de responsabilité » Cela mérite débat. Par exemple, depuis vingt ans les organisations syndicales exigent que les aides à la création d’emplois soient soumises à des contreparties effectives, alors qu’elles profitent d’abord aux actionnaires. Et ce n’est pas l’enthousiasme du MEDEF pour l’initiative présidentielle qui va les rassurer. Elles craignent à juste titre que sous couvert de « baisse des charges qui pèsent sur le travail », la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, la montée en puissance du CICE, constituent un nouveau cadeau aux entreprises sous forme de suppression de tout ou partie des cotisations d’allocations familiales. En fait, c’est une partie de la rémunération salariale socialisée au profit des familles qui serait amputée. Le financement serait basculé sur l’impôt. Au travers de cette opération le risque serait grand de voir rapidement diminuer les prestations correspondantes.

Il s’agit donc de veiller à confirmer la cotisation comme moyen privilégié de couverture des besoins dont les racines sont à chercher dans le programme national de la Résistance de 1944 instaurant le droit à la santé pour tous. Et dans le contexte d’aujourd’hui prendre d’urgence le relais de la lutte pour faire de la Sécurité sociale non plus une coquille vide livrée au privé, mais comme nous y invitaient Ambroise Croizat nommé ministre du Travail en novembre 1945 et son équipe, en faire « un vrai lieu de solidarité, un rempart contre la souffrance et l’exclusion ».

Ce qui oblige à revenir sur le « pacte » lui- même. On sait que depuis les années 1980 le patronat a multiplié ses exigences d’exonérations de cotisations sans jamais honorer ses promesses d’embauches en contre-partie. Il faut donc que le gouvernement dise clairement qu’il n’y aura pas non plus d’aide automatique .Veillons à ce qu’aucun avantage ne puisse être accordé sans vérification de la création réelle d’emploi, et que les entreprises qui sacrifient l’emploi soient pénalisées. Imposons une surcotisation aux entreprises qui abusent du recours aux CDD ; mettons en place un système de modulation de la cotisation en fonction de l’emploi de la branche ou de l’entreprise ; créons une contribution sur les actifs financiers afin que la priorité soit accordée à la discussion des emplois qui ne doivent plus leur servir comme une variable d’ajustement.

Auguste Bechler

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 20:48

Lors de ses vœux aux corps constitués, François Hollande s’est livré à une charge violente contre les «coûts» de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

Rien d’étonnant. Le 31 décembre déjà, alors qu’une majorité de Français voyaient se profiler une année 2014 inquiétante placée sous le signe d’une hausse de la TVA, il accordait la priorité aux revendications du grand patronat (baisse des cotisations via un pacte de responsabilité des entreprises…). A tel point que Pierre Gattaz satisfait l’a applaudi. Et pour nous rassurer, le ministre du budget Bernard Cazeneuve justifie l’attitude du chef de l’Etat en ces termes : «Il ne s’agit pas d’un changement de cap, il ne s’agit pas d’une nouvelle politique, il ne s’agit pas d’un tournant, il s’agit d’un approfondissement et d’une accélération.» Quoiqu’il en soit, cette rhétorique ne pourra pas masquer que ce programme est à mille lieues des promesses faites par François Hollande à son meeting du Bourget. N’oublions pas qu’à peine élu, il a fait le choix d’octroyer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros par an sans conditions aux entreprises, financé en grande partie par un relèvement de la TVA. Le 29 avril 2012, devant un parterre de 300 patrons il déclarait : «Notre premier devoir, c’est de stimuler l’esprit d’entreprise dans notre pays. C’est d’abord le rôle de l’école.» De l’université, à la formation professionnelle, en passant par les rythmes scolaires, le dé-tricotage de l’éducation nationale s’inscrit dans la continuité du précédent quinquennat.

En matière de sécurité, le nouveau crédo socialiste consiste en un alignement idéologique sur une orientation politique de droite, thème de prédilection de Manuel Vals qui y flaire un créneau porteur pour ses ambitions politiques. A cela s’ajoute la remise en cause de la fonction redistributive de l’Etat et de son pouvoir d’intervention face aux plans de liquidation d’entreprises aux effets redoutables pour la vie économique et les territoires. Et lorsqu’en mai 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances affirmait : «La dette publique est un ennemi» il accordait ses violons avec ceux des autres dirigeants européens, plaidant pour la rigueur budgétaire et la réduction des déficits publics à marche forcée.

C’est dans ce contexte que François Hollande et le gouvernement, au prétexte d’urgence, entendent recourir aux ordonnances pour faire avancer les dossiers. Mais qu’est-ce que cela veut dire, sinon que l’on a peur non seulement de la représentation parlementaire, mais que l’on ne veut entendre le peuple, qu’on ne veut pas de l’expression des citoyens, des salariés et de leurs organisations, de leurs syndicats, qu’on refuse leur indignation et leur révolte face aux injustices.

Le temps est venu de démontrer que la démocratie est l’outil et le moteur pour la construction d’un monde commun.

Auguste Bechler

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 20:01

Les conseils généraux sont amenés à donner leur avis sur les propositions de rédécoupage électoral du ministère de l’intérieur en vue des prochaines élections départementales.

Pour le gouvernement, le résultat de ce travail doit être bouclé avant la fin du mois de mars 2014 . Dans le Haut-Rhin cette loi est loin de faire l’unanimité car non seulement s’en est fini de la proximité avec l’ élu-e local-e, mais elle réforme aussi en profondeur le mode de scrutin.

En effet, en 2015 il faudra voter pour un binôme paritaire homme/femme, dans des cantons deux fois plus grands, le nombre de ces derniers étant divisé par deux pour un nombre d’élus quasiment inchangé.

Ce qui veut dire que, sur un nouveau canton seront désormais élus deux conseillers de la même sensibilité alors que dans la configuration actuelle, sur le même territoire découpé pouvaient coexister deux conseillers de couleurs politiques différentes. Là où la parité y gagne, c’est le pluralisme qui est réduit à sa plus simple expression.

De surcroit, avec le projet d’Euro-métropole à Strasbourg et de pôle métropolitain cher à Messieurs Rottner et Bockel, les conseils généraux se verront vidés de nombreuses missions qui leurs seront transférées, les territoires ruraux perdant progressivement les effets de la péréquation départementale.

Tout est mis en place pour une disparition progressive des départements, que les haut-rhinois ont rejeté le 7 avril 2013, et dont le rôle social est un élément fort pour lutter contre les inégalités, sociales, culturelles et territoriales. Privés de ressources nécessaires, les voilà maintenant corsetés politiquement.

Pour légitimer l’opération et empêcher le débat, le gouvernement cherche à écarter de la représentation toutes vélléités de propositions alternatives faisant place à un bipartisme éventuellement arbitré par le FN.

La fédération du Haut-Rhin du PCF tient à faire connaitre son désaveu total d’une telle régression démocratique et en appelle à celles et ceux qui sont attachés au pluralisme et à une juste représentation, pour exiger la prise en compte d’un mode de scrutin intégrant la dimension proportionnelle qui permettrait de répondre, à la parité et au pluralisme, ainsi qu’à une représentation plus fidèle du corps électoral.

Aline Parmentier

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 11:08
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