Le budget du Conseil général du Haut-Rhin, comme celui de l'ensemble des collectivités locales et territoriales pâtit du désengagement de l'Etat concernant les dépenses sociales et la suppression de la taxe professionnelle.
On sait déjà que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui va remplacer la TP en 2011 sera bien moins élevée que prévue.
Alors que les dépenses sociales obligatoires augmentent, en témoigne l’explosion des allocataires du RSA, (+9,4% en un an), Charles Buttner ose déclarer : " On ne va pas mettre l'Etat en situation de rembourser des milliards qu'il n'a pas." et dans la foulée d'ajouter : "Est-ce qu'on n'a pas vécu au-dessus de nos moyens ?" Les allocataires, les salariés, les retraités, les chômeurs apprécieront.
Or, on sait que les transferts non compensés de l’Etat creusent un trou supplémentaire dans le budget du département de 65 M€ en 2011 pour cumuler à 240 M€ depuis cinq ans.
Pourtant la responsabilité de l’Etat est déterminante au titre des compétences en matière de cohésion sociale et territoriale. En refusant que l’Etat paye son dû, Buttner se fait le complice de la politique gouvernementale de désengagement qu’il soutient.
Comment peut-on accepter «d’effacer l’ardoise» du gouvernement envers les collectivités locales, alors que ce dernier a su trouver des milliards de deniers publics pour sauver les banques qui n’ont jamais cessé de spéculer.
L'argent existe. Une " positive attitude" dans ce contexte consisterait à demander au gouvernement de ne pas renoncer aux 4 milliards d'euros en maintenant l'ISF, à rétablir l'impôt des sociétés à 33,3% contre 8% actuellement, de taxer à 9,9% les revenus financiers, d'en finir avec les stocks options et parachutes dorés, de plafonner le niveau des salaires les plus hauts à 20 fois celui des salaires les plus bas de l'entreprise.
Ces choix fiscaux corrigeraient les inégalités sociales territoriales en stimulant une croissance réelle et l’emploi. Dans un contexte où ce sont les ménages qui font les frais de la crise alors que les entreprises du CAC 40 n’ont pas cessées de faire des profits.
Enfin, une initiative vraiment bénéfique pour nos deux départements d'Alsace consisterait en une coopération afin de créer un pôle financier public régional pour l'emploi, la formation, la recherche, le développement solidaire des territoires dans le respect de l'environnement.
Mulhouse le 16 décembre 2010
