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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 17:54

En relisant les interventions des douze personnes qui se sont exprimées en page Dialogue de l’Alsace du 30 octobre, sur la réforme territoriale, je dois constater qu’à l’exception d’une ou deux, elles s’inscrivent toutes dans le piège tendu par les barons alsaciens qui agitent la peur («Ne tuez pas l’Alsace») pour nous resservir le Conseil Unique d’Alsace, qu’une majorité d’électrices et d’électeurs avaient rejeté lors du référendum du 7 avril 2013.

Ce que je regrette tout particulièrement en l’occurrence, c’est l’absence de questionnements visant la place irremplaçable du citoyen au cœur des processus de décision, ou comment gagner en complémentarité et coopérations aux différents niveaux de collectivité, et la question des moyens pour satisfaire les besoins des habitants et des salariés en matière de services publics, d’emploi, de logement, de sport et de culture.

Sans aborder ces questions, la réforme territoriale telle qu’elle nous est imposée verrait le pouvoir dévolu à une technostructure au détriment de la citoyenneté. Autrement dit, l’actuel projet de réforme porte de graves dangers pour nos communes et notamment leur «évaporation». Cela se traduit déjà par des mesures visant à substituer l’intercommunalité à l’échelon communal : transfert obligatoire de compétences ; suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire par les communes ; extension à 20 000 habitants du seuil minimum et élection au suffrage universel des intercommunalités, les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui mettrait en danger l’existence même des communes.

L’autre inquiétude, c’est le risque d’étouffement financier, de paralysie de l’action. Engagée il y a plusieurs années par la suppression brutale de la taxe professionnelle, le gel des dotations puis leur baisse, la capacité d’action est largement compromise. 11 milliards de baisses de dotations sur les trois ans à venir, alors que les charges obligatoires et les besoins des habitants ne cessent d’augmenter, ne mettront pas seulement à mal nos communes, mais aussi le modèle social de notre pays. C’est ce qui ressort, en tout cas, des débats de l’assemblée générale de l’Association des maires de France.

N’oublions pas que le «fait communal» résulte de notre histoire. En France, la commune garde à la fois la symbolique et la réalité de l’attachement aux libertés locales.

Bien sûr, aujourd’hui la commune ne doit pas être regardée comme un territoire replié sur lui-même, mais un lieu ouvert sur des coopérations entre villes, entre territoires. Il s’agit de donner de nouveaux souffles entre élus et habitants pour y expérimenter des pratiques de construction de communs pour développer des conduites coopératives. En ce sens, la commune est une idée d’avenir.

Auguste BECHLER

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 20:43

Le secrétaire général de l’ONU, Ban KI-Moon a pris l’initiative de réunir à New York les chefs d’Etats membres, des représentants du monde de la finance ainsi que des représentants de la société civile.

Chacun est invité à formuler des solutions pour inciter à l’action et des mesures audacieuses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer la résistance aux changements climatiques et à mobiliser les volontés politiques en vue de parvenir à un accord juridique significatif en 2015 à Paris.

Cette nouvelle initiative est importante pour contribuer à surmonter l’inaction climatique des chefs d’Etat alors que les conclusions du 5ème comme principal vecteur des changements climatiques que nous constatons à l’heure actuelle. Rien n’est plus urgent que de se concerter et d’agir pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C en 2100.

Il s’agit donc de travailler à la convergence des mouvements divers qui, le 21 septembre dans le monde, ont appelé les populations à agir pour préserver l’environnement comme le propose la vice-ministre chargée des négociations sur le climat au Vénézuela, au travers du processus Social PreCOP en opposition au Business PreCOP ou bien encore au travers du Forum Alternatif organisé par le Parti de la Gauche Européenne en mai prochain, un nouvel espace politique ouvert à toutes les forces politiques de gauche, sociales et syndicales d’Europe.

De même, il convient d’agir ensemble, avec nos populations, pour favoriser l’émergence d’une dynamique citoyenne internationale afin d’interpeller, sur le terrain politique, les chefs d’Etat des pays riches sur le niveau d’engagements de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et aussi pour créer les conditions d’une véritable solidarité internationale (financière et technologique) en direction des pays en développement, en rien responsables de la situation actuelle.

Il est indispensable que l’ONU, face à ces enjeux, crée les conditions du développement de grandes politiques publiques, dans chaque pays, mises en vie par des services publics de qualité dans de larges secteurs de la société (Energie, transports, logement, industrie, agriculture...). Cela implique aussi d’en finir avec la réduction de la dépense publique et des politiques d’austérité, de stopper leurs dérégulations et donc de combattre tous les accords de libre échange (dont le Grand Marché Transatlantique ) qui veulent passer par- dessus les peuples pour détruire les services publics au profit des marchés. C’est la seule voie pour parvenir à une qualité de services rendus aux populations et de coopérations utiles au développement humain durable sur toute la planète avec les aspirations au mieux vivre des peuples.

Auguste Bechler

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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 20:26

Lors de son discours pour le vote de confiance à l’Assemblée nationale, le premier ministre a confirmé le plan de 50 milliards d’économies en trois ans, dont 11 milliards pour les seules collectivités territoriales. Le passage de 22 régions à 13 reste lui aussi d’actualité, alors que trois solutions sont désormais envisagées pour les départements : fusion au sein d’une métropole, suppression en faveur d’une fédération d’intercommunalités, maintien du conseil départemental dans les zones rurales, mais avec des compétences «clarifiées» et encore inconnues.

Des évolutions institutionnelles sont certes nécessaires, mais l’improvisation permanente dont fait preuve le gouvernement, au lieu de créer de la clarté pour le débat et les citoyens, créée plutôt de la confusion.

Des chiffres farfelus sont avancés concernant les économies que produiraient ces évolutions. Ce qui est sûr, en tous cas, c’est la précipitation vers un objectif austéritaire clairement déterminé par les injonctions européennes. Cela va impacter lourdement le fonctionnement des services. C’est la porte ouverte à l’externalisation, et donc à la privatisation de pans entiers de missions de services publics. Or, les fonctionnaires, citoyens chargés de mettre en œuvre les missions de service public auprès des citoyens n’ont pas été consultés dans l’élaboration des ces réformes. Ils ont des raisons d’être inquiets en termes de réduction des emplois publics et de possibles transferts de personnels.

Présentée par le gouvernement comme une poursuite de la décentralisation, la réforme des collectivités territoriales, prévoit bien la disparition des communes comme principale structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Ce démontage de la vie démocratique locale se manifeste également par la volonté de supprimer la clause de compétence générale aux collectivités.

Comme on le voit, ces enjeux méritent un vrai débat démocratique avec l’ensemble des élus et des citoyens habitants, mais aussi des citoyens salariés, usagers des transports en commun et de tous les services publics, pour savoir ce qu’ils souhaitent en termes de modèle de société.

Auguste Bechler

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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 18:25

Décidément, ce mois d’août a été maussade à plus d’un titre.

Alors que nous sommes assujettis à l’austérité avec un demi million de chômeurs en plus, le président de la république, de façon autoritaire, à l’opposé de tous les engagements de campagne, entre en rupture avec la majorité des Françaises et de Français.

En effet, à peine le Conseil des ministres terminé, mercredi matin, Manuel Valls s’est précipité à l’université d’été du Medef où il a été acclamé pour lui avoir fait allégeance. Avec 30% de dividendes de plus que les entreprises se sont versés en 2013, bien plus que leurs homologues des autres pays de l’UE, et les 41 milliards d’euros sans contrepartie avec le pacte de responsabilité, le patronat est satisfait parce qu’il se trouve désormais dans une posture où il édicte , et l’exécutif n’a plus qu’à appliquer. Et le fait que ce soit Emmanuel Macron, ancien banquier de Rotschild, artisan du pacte de responsabilité Hollande – Gattaz qui est désormais aux commandes à Bercy ne peut que le conforter dans sa posture. Pour preuve ? Laurence Parisot ancienne chef du Medef affirme : «Emanuel est un précieux relais de la voix des entreprises. Il a été le premier à comprendre les exigences de la compétitivité». Cela dit, le tournant libéral de François Hollande et le tour de force organisé par Manuel Valls ne sont pas validé par les militants socialistes, ni au-delà, par les forces de gauche et de l’écologie politique.

La situation est si grave, si inquiétante que le débat ne peut donc être stoppé par les interventions présidentielles. Il parcourt toute la gauche, jusqu’au sein du gouvernement avec des ministres qui contestent ouvertement les choix austéritaires actuels.

Il est urgent que les citoyens s’y impliquent, non pas pour servir les ambitions de tel ou tel ministre ou responsable politique, mais pour préparer l’action sociale progressiste et dégager ensemble les contours d’un autre cap progressiste. Servir d’abord les êtres humains et non plus la finance rapace, serait un atout décisif pour progresser dans cette voie.

Auguste Bechler

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19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 12:42

Ce que j’ai retenu du discours du nouveau premier ministre Manuel Valls, c’est qu’il a parlé comme un comptable en chef, pour faire respecter les durs critères européens et demander de tailler en pièces l’architecture des collectivités locales.

Concernant l’Europe, je n’ai pas entendu la moindre allusion au fait que des négociateurs européens et américains ont entamé dans le plus grand secret des discussions depuis le mois de juillet dernier sur un projet de partenariat de commerce et d’investissement. Ce projet est si grave et inquiétant que la Commission de Bruxelles comme François Hollande veulent aller vite. En effet, n’a-t-il pas déclaré le 11 février dernier à Barack Obama : «Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.» Ce projet, au seul service des grands fonds financiers et des multinationales, se double d’un autre, celui que les Etats-Unis négocient avec la quasi-totalité des pays d’Asie, à l’exception de la Chine, pour un accord baptisé Transpacific Partners Ship (TPP). Pour accélérer cette guerre commerciale et économique, le projet de marché transatlantique vise à abolir tous les droits de douane entre l’Union européenne et les Etats-Unis, mais aussi ce que l’on appelle «les obstacles non tarifaires», c'est-à-dire toutes les règles, toutes les lois et normes de droit qui protègent les citoyens, la démocratie, les droits sociaux, l’environnement. Et pour être sûrs d’atteindre les objectifs, on discute à Washington et à Bruxelles de la mise en place de ce que l’on appelle «un tribunal arbitral privé» qui, par-delà les gouvernements et les parlements nationaux, européens ou américains, érigerait de nouvelles normes de droit au seul profit des multinationales. Quand on sait que l’Union européenne et les Etats- Unis représentent ensemble près de la moitié du PIB mondial (47%) et un tiers des flux commerciaux mondiaux on peut se faire une idée de l’ampleur des ces enjeux pour les marchés financiers.

Les élections européennes vont être un moment important pour déchirer le voile qui camoufle aujourd’hui ce dangereux projet, car le Parlement européen aura à donner son avis. Raison de plus de rejeter ce projet au service des multinationales, tout en défendant l’amitié et la coopération entre nos pays et les peuples d’Amérique.

Auguste Bechler

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 22:56

Les récentes élections municipales viennent de confirmer une règle à l’œuvre depuis 35 ans. La majorité en place est comme à chaque fois sérieusement sanctionnée. Les résultats, au-delà des changements de couleur politique, marquent une nouvelle fois une déconsidération de la politique en son sens le plus noble. Ils soulignent une lassitude, quand ce n’est pas un écoeurement, des successives politiques qui ont laissé s’installer un abîme au point d’avoir oublié l’urgente nécessité de faire société. Les ruptures de la cohésion sociale ont suscité une sanction, à commencer par celle d’une aggravation de la désaffection des urnes. Le climat nauséabond de comportements personnels douteux, des combines et de la corruption, et surtout l’alignement des deux principaux partis sur les normes austéritaires et antidémocratiques des institutions européennes ont fortement favorisé cette abstention et les poussées extrémistes de droite. Pas étonnant que l’espoir déserte quand le mépris ou l’indifférence l’emporte sur le respect de la dignité, qui est au cœur même de l’exigence de vérité. Autrement dit, la démocratie est en très grand danger.

Déjà Montesquieu notait que la démocratie , accordant à tous une parcelle de pouvoir, est exposée à la confusion permanente des intérêts privés et bien public. Il montrait, que «mandatés sans autre garantie que le suffrage universel, les gouvernants doivent en quelque sorte s’oublier eux-mêmes et réprimer jusqu’à leurs propres penchants à n’exercer le pouvoir qu’en fonction de leur personnelle jouissance, ou de la jouissance des milieux dominants (les riches en règle générale).» Dans la continuité, les révolutionnaires français appellent «corruption» l’asservissement de la puissance gouvernementale au cours des affaires et aux opinions intéressées, alors que le dirigeant bourgeois Guizot ne voit d’autre mot d’ordre acceptable que son fameux : «Enrichissez-vous !».

Aujourd’hui donc, la démocratie électorale n’est représentative qu’autant qu’elle est d’abord représentation consensuelle de «l’économie de marché». Au vrai, c’est la définition de la démocratie qui pose problème. Tant qu’on sera persuadé comme les libéraux, que la démocratie réside dans le droit illimité de la propriété privée et le libre jeu des intérêts de groupes ou d’individus déterminés, on la verra s’abîmer, lentement ou promptement dans une corruption sans espoir. C’est que la démocratie véritable est tout autre chose. Elle est l’égalité devant l’Idée, devant l’Idée politique. Il s’agit donc qu’une majorité de citoyennes et de citoyens travaille à émanciper la démocratie de la domination des fondés de pouvoir de la haute finance. Il est temps que le peuple reconquiert sa souveraineté. Toutes les forces républicaines sont au pied du mur. Leur démarche politique, leur mode fonctionnement éloigné des préoccupations populaires sont plus que jamais questionnés.

Auguste Bechler

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 11:53

Il ne se passe pas un jour sans que les médias nous soûlent sur le coût du travail. J’aimerais bien qu’ils consacrent autant de place au coût du capital. L’occasion leur est pourtant fournie par les assises de la fiscalité des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité dont le cap fixé est la réduction des impôts et cotisations des entreprises.

Faut-il rappeler que tout comme le citoyen, l’entreprise reçoit de la société. N’est-il donc pas qu’elle le lui rende en assumant pleinement sa responsabilité. Or, à quoi assiste-t-on depuis trente ans ? Méthodiquement les contributions fiscales et sociales des entreprises ont été revues à la baisse. C’est ainsi que la suppression de la taxe professionnelle représente un cadeau de 250 milliards d’euros. Le taux de l’impôt sur les sociétés( IS ) de 50% en 1984 est passé à 33% en 1999. En 2006, le produit net de l’IS était de 45,2 milliards d’euros. Il sera au mieux de 36,2 milliards en 2014 , soit moins 9 milliards et un produit de l’IS inférieur à 2% du PIB. Ce sont les premiers effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( Cice ) : 10 milliards d’euros en 2014 qui deviendront 20 milliards en 2015, puis 35 milliards, avec la suppression du financement de la branche famille par les entreprises. Cela s’ajoute aux 35 milliards de niches fiscales comptabilisées en 2012 par la Cour des comptes, et aux exonérations sur les bas salaires. Au total, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, entreprises auront bénéficié au bas mot d’un montant cumulé d’allègements fiscaux et sociaux de 294 milliards d’euros. Et pourtant, jamais le chômage n’a été aussi élevé, les salaires aussi bas, les budgets publics et sociaux aussi rationnés et les déficits autant creusés.

Pire, au lieu d’améliorer l’économie réelle, les allègements pratiqués ont fait chuter l’investissement productif (190 milliards d’euros ), grandir l’emploi précaire ( 65,3% des déclarations d’embauches en 2013 ont été des CDD de moins d’un mois) et fait passer la part des dividendes dans la valeur ajoutée de 5% à 26% entre 1984 et 2012, atteignant 220 milliards d’euros. Il est temps de recréer le cercle vertueux des prélèvements fiscaux et sociaux. Au lieu de réduire leur part dans la valeur ajoutée au profit des prélèvements financiers, véritable cancer de la société, il faut l’augmenter. Cela peut se faire en calculant l’IS sur un mode progressif en fonction du chiffre d’affaires et du résultat des entreprises . So montant serait modulé selon l’affectation qui serait faite des bénéfices. Par sa progressivité il permettrait de prendre en compte la diversité des entreprises et, par sa modulation, de pénaliser l’utilisation financière des bénéfices pour encourager les investissements visant la création d’emplois, l’élévation des qualifications et des salaires, la préservation de l’environnement, en ciblant les grandes entreprises.

Auguste Bechler

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 20:40

vote_suisse.jpgDimanche lors d’un référendum, 50,3% des électeurs suisses ont donné un coup de couteau dans l’accord de libre circulation des travailleurs signé avec l’Union européenne. Berne va instaurer des quotas d’immigrés pour les ressortissants communautaires, alors que les capitaux continueront d’entrer en Suisse comme leurs propriétaires le veulent. Selon la presse helvétique, le succès de l’initiative anti-immigration de l’Union démocratique du centre (UDC), parti d’extrême droite, représente un séisme politique et diplomatique pour la Suisse. Cela ressort également des conversations avec des travailleurs frontaliers alsaciens.

L’initiative des nationaux-populistes n’est toutefois pas sortie de nulle part.

Depuis 2002 et l’entrée en vigueur de l’accord de libre circulation Suisse/UE, un sentiment de malaise est allé croissant dans la population principalement dans ses cantons frontaliers comme au Tessin ou à Genève où travaillent, au total, plus de cent mille frontaliers. Crise de 2008 aidant, les populistes ont relevé la tête dans ces régions, faisant leur entrée dans le parlements et gouvernements cantonaux.

Quant l’UDC – parti passé maître dans l’utilisation à son profit de la démocratie directe – il a été bien aidé par la coupable inertie du gouvernement et du Parlement qui ont «oublié» les mesures d’accompagnement pour éviter le moins disant salarial et social, promises aux travailleurs en 2002 comme complément nécessaire à l’accord de libre circulation.

Dans le même temps, près de 70.000 Européens (au-delà des frontaliers), surtout allemands et italiens, se sont installés annuellement en Suisse. Avec un pouvoir d’achat en berne depuis des années, la pénurie et la cherté des logements, des transports publics à bout de capacité, etc. les gens ont été touchés dans leur vie au quotidien.

A Bruxelles, la commission européenne examinera les implications de cette initiative sur l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse. Car l’accord de libre circulation fait partie d’un groupe de traités entre Bruxelles et Berne. Si l’un est rompu, les autres deviennent caducs, en vertu d’une «clause guillotine» L’UE pourrait mettre fin aux accords sur l’agriculture, les marchés publics, les transports, l’aviation civile ou encore les accords Schengen de libre circulation des citoyens, etc. L’arme sera à manier avec précaution.

En effet, un accord sur l’échange automatique d’informations contre l’évasion fiscale est actuellement en discussion entre les deux parties.

Quoiqu’il en soit, à la veille des élections européennes , la votation instaurant des quotas de migrants et la démagogie des droites exacerbent un débat empoisonné sur l’immigration.

Auguste Bechler

 

à lire également : Sombre dimanche en Suisse

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 21:57

En Alsace aussi, des familles et des parents d’élèves s’inquiètent légitimement ces derniers jours, des actions menées par des groupuscules organisant et appelant à la tenue de JRE «Journée de retrait de l’école» pour protester contre le programme des «ABCD de l’égalité», initié par le Ministère des droits des femmes et expérimenté depuis janvier.

Sous couvert de protéger les enfants, ils mènent en fait une véritable campagne de désinformation et un combat contre l’égalité filles/garçons.

Cette résurgence de propos et d’attitudes réactionnaires, avec, en toile de fond, la croisade menée contre le mariage pour toutes et tous, est très inquiétante.

C’est pourquoi, il s’agit pour les enseignants et parents d’élèves de réagir vite et redire l’importance d’enseigner dès le plus jeune âge la culture de l’égalité, la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, la lutte contre l’homophobie.

Dans cet esprit, ils demandent au Ministre Vincent Peillon, quelles actions il envisage de mener pour faire cesser, au plus vite, cette propagande et cette désinformation et pour promouvoir plus largement encore les valeurs contenues dans le programme «ABCD de l’égalité»?

En effet, le contexte actuel, mérite qu’enseignants, parents d’élèves et les citoyens attachés aux valeurs de la République, soient particulièrement attentifs et vigilants vis-à-vis de toutes tentatives de récupération par des groupuscules actifs délivrant des messages qui heurtent l’Ecole et les valeurs de la République et plus largement notre pays.

Auguste Bechler

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 19:53

Lors de sa conférence de presse, le président de la République a dévoilé les contours de ce qu’il appelle son « pacte de responsabilité » Cela mérite débat. Par exemple, depuis vingt ans les organisations syndicales exigent que les aides à la création d’emplois soient soumises à des contreparties effectives, alors qu’elles profitent d’abord aux actionnaires. Et ce n’est pas l’enthousiasme du MEDEF pour l’initiative présidentielle qui va les rassurer. Elles craignent à juste titre que sous couvert de « baisse des charges qui pèsent sur le travail », la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, la montée en puissance du CICE, constituent un nouveau cadeau aux entreprises sous forme de suppression de tout ou partie des cotisations d’allocations familiales. En fait, c’est une partie de la rémunération salariale socialisée au profit des familles qui serait amputée. Le financement serait basculé sur l’impôt. Au travers de cette opération le risque serait grand de voir rapidement diminuer les prestations correspondantes.

Il s’agit donc de veiller à confirmer la cotisation comme moyen privilégié de couverture des besoins dont les racines sont à chercher dans le programme national de la Résistance de 1944 instaurant le droit à la santé pour tous. Et dans le contexte d’aujourd’hui prendre d’urgence le relais de la lutte pour faire de la Sécurité sociale non plus une coquille vide livrée au privé, mais comme nous y invitaient Ambroise Croizat nommé ministre du Travail en novembre 1945 et son équipe, en faire « un vrai lieu de solidarité, un rempart contre la souffrance et l’exclusion ».

Ce qui oblige à revenir sur le « pacte » lui- même. On sait que depuis les années 1980 le patronat a multiplié ses exigences d’exonérations de cotisations sans jamais honorer ses promesses d’embauches en contre-partie. Il faut donc que le gouvernement dise clairement qu’il n’y aura pas non plus d’aide automatique .Veillons à ce qu’aucun avantage ne puisse être accordé sans vérification de la création réelle d’emploi, et que les entreprises qui sacrifient l’emploi soient pénalisées. Imposons une surcotisation aux entreprises qui abusent du recours aux CDD ; mettons en place un système de modulation de la cotisation en fonction de l’emploi de la branche ou de l’entreprise ; créons une contribution sur les actifs financiers afin que la priorité soit accordée à la discussion des emplois qui ne doivent plus leur servir comme une variable d’ajustement.

Auguste Bechler

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