En relisant les interventions des douze personnes qui se sont exprimées en page Dialogue de l’Alsace du 30 octobre, sur la réforme territoriale, je dois constater qu’à l’exception d’une ou deux, elles s’inscrivent toutes dans le piège tendu par les barons alsaciens qui agitent la peur («Ne tuez pas l’Alsace») pour nous resservir le Conseil Unique d’Alsace, qu’une majorité d’électrices et d’électeurs avaient rejeté lors du référendum du 7 avril 2013.
Ce que je regrette tout particulièrement en l’occurrence, c’est l’absence de questionnements visant la place irremplaçable du citoyen au cœur des processus de décision, ou comment gagner en complémentarité et coopérations aux différents niveaux de collectivité, et la question des moyens pour satisfaire les besoins des habitants et des salariés en matière de services publics, d’emploi, de logement, de sport et de culture.
Sans aborder ces questions, la réforme territoriale telle qu’elle nous est imposée verrait le pouvoir dévolu à une technostructure au détriment de la citoyenneté. Autrement dit, l’actuel projet de réforme porte de graves dangers pour nos communes et notamment leur «évaporation». Cela se traduit déjà par des mesures visant à substituer l’intercommunalité à l’échelon communal : transfert obligatoire de compétences ; suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire par les communes ; extension à 20 000 habitants du seuil minimum et élection au suffrage universel des intercommunalités, les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui mettrait en danger l’existence même des communes.
L’autre inquiétude, c’est le risque d’étouffement financier, de paralysie de l’action. Engagée il y a plusieurs années par la suppression brutale de la taxe professionnelle, le gel des dotations puis leur baisse, la capacité d’action est largement compromise. 11 milliards de baisses de dotations sur les trois ans à venir, alors que les charges obligatoires et les besoins des habitants ne cessent d’augmenter, ne mettront pas seulement à mal nos communes, mais aussi le modèle social de notre pays. C’est ce qui ressort, en tout cas, des débats de l’assemblée générale de l’Association des maires de France.
N’oublions pas que le «fait communal» résulte de notre histoire. En France, la commune garde à la fois la symbolique et la réalité de l’attachement aux libertés locales.
Bien sûr, aujourd’hui la commune ne doit pas être regardée comme un territoire replié sur lui-même, mais un lieu ouvert sur des coopérations entre villes, entre territoires. Il s’agit de donner de nouveaux souffles entre élus et habitants pour y expérimenter des pratiques de construction de communs pour développer des conduites coopératives. En ce sens, la commune est une idée d’avenir.
Auguste BECHLER
